Conditions Générales de Service
Bienvenue sur le site d’Initiatelle, votre école de commerce dédiée à la formation et à l’accompagnement des futurs leaders et entrepreneurs. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant de vous engager avec notre école.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Service régissent les relations entre Initiatelle et les utilisateurs de ses services, notamment la formation, l’accompagnement, et tout autre service proposé par l’école. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.
Article 2 : Inscription
Pour bénéficier des services d’Initiatelle, chaque utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- L’inscription est ouverte à toute personne souhaitant suivre nos formations.
- Les utilisateurs doivent avoir au minimum 18 ans pour s’inscrire.
- Les places étant limitées, les inscriptions se font sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Services Proposés
Initiatelle propose un éventail de services, incluant mais ne se limitant pas à :
- Cours en présentiel et en ligne
- Ateliers et séminaires spécialisés
- Coaching et mentorat
- Matériel pédagogique et ressources en ligne
Article 4 : Tarifs et Paiement
Les tarifs appliqués par Initiatelle sont clairement indiqués sur notre site. Les frais de scolarité et autres coûts doivent être réglés selon les modalités précisées lors de l’inscription.
- Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Des délais de paiement peuvent être accordés sous certaines conditions.
- En cas de non-paiement dans les délais, Initiatelle se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
Article 5 : Annulation et Remboursement
Pour toute demande d’annulation, l’utilisateur doit en faire la demande par écrit. Les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant : remboursement de 50 % des frais.
- Annulation moins de 15 jours avant : aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 : Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les règles de fonctionnement et de discipline d’Initiatelle.
- Participer activement aux formations et autres activités proposées.
- Ne pas diffuser de contenu inapproprié ou nuisible sur les plateformes d’Initiatelle.
- Informer l’école de tout changement d’adresse ou d’informations personnelles.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tout le contenu proposé sur le site d’Initiatelle, incluant les textes, images, logos et supports pédagogiques, est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est strictement interdite.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Initiatelle respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour le fonctionnement des services proposés. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur a le droit d’accéder à ses données, de les modifier ou de les supprimer.
Article 9 : Responsabilité
Initiatelle s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable de :
- Tout événement indépendant de sa volonté entraînant l’impossibilité d’accéder aux services.
- Des erreurs ou omissions dans le contenu pédagogique.
- D’un manquement aux obligations contractuelles d’initiés par l’utilisateur.
Article 10 : Modification des Conditions Générales de Service
Initiatelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Service. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou via le site internet. L’utilisation continue des services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par la loi en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, ou pour toute autre demande, l’utilisateur peut contacté Initiatelle via les moyens de communication disponibles sur le site.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons de belles découvertes au sein d’Initiatelle !